Arrêté du 21 octobre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble et de parcelles de terrain <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble et de parcelles de terrain

NOR : EQUR0501679A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 octobre 2005, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation l'immeuble et les deux parcelles de terrain situés sur le territoire de la commune de Sauto (Pyrénées-Orientales), cadastrés section B n°s 155, 154 et 153, d'une superficie totale de 745 mètres carrés environ, figurés en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.